Lettres Circulaires

Mise en œuvre du protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois.

Fait à Paris, le jeudi 21 avril 2005

Référence : 018-05
Émetteur : Directeurs des organismes de sécurité sociale
Destinataires :

Directeurs des organismes de sécurité sociale

Médecins conseils régionaux

Document(s) annexe(s) : Icône document WordLC018-05-annexe1Icône document WordLC018-05-annexe2

Le protocole du 30 novembre 2004 fait de la gestion des compétences un élément essentiel du dispositif rénové de la rémunération, notamment par la mise en place d'un système d'évolution professionnelle centré sur la prise en compte du développement des compétences, le renforcement de la culture d'évaluation, et l'accompagnement. Si dans l'ensemble la mise en œuvre de ce dispositif découle naturellement de l'accord lui-même, quelques précisions méritent toutefois d'être apportées.

Dans cet esprit, un groupe de travail constitué de l'Ucanss et des Caisses nationales, a élaboré un document de mise en œuvre sur la partie ressources humaines du protocole. Ce document, prévu par le texte et soumis à l'Instance Nationale de Concertation du 13 avril 2005, vise à expliciter la méthodologie d'élaboration et de mise à jour des référentiels d'emplois et de compétences mais aussi à préciser les principes du cadre d'évaluation du personnel identique pour toute l'Institution.

Comme vous pourrez le constater, une volonté de ne pas rentrer dans une normalisation excessive des pratiques a prévalu à sa rédaction, afin de permettre aux Directeurs d'organisme de prendre en compte leurs contextes locaux sans toutefois créer une trop grande différenciation d'un organisme à l'autre.

Ce nouveau dispositif de rémunération va bien entendu s'appliquer dès l'année 2005 avec l'attribution de points de compétence. Cependant, dans la mesure où sa mise en œuvre ne peut être que progressive, il conviendra d'adapter pour cette année de transition le cadre de l'évaluation tel qu'il est précisé dans le document. L'entretien annuel d'évaluation et d'accompagnement réalisé en 2005 permettra de fixer les objectifs pour 2006, l'évaluation ne portant que sur la tenue de l'emploi et les compétences mises en œuvre au regard des référentiels d'emplois et de compétences préalablement établis.

Ce document sera complété par la mise en ligne, sur le site Internet de l'Ucanss, au début du mois de mai 2005, d'un répertoire des métiers entièrement rénové puis d'un dictionnaire des compétences.