Lettres Circulaires

Revalorisation de la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant

Fait à Paris, le mardi 10 mars 2009

Référence : 016-09
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines

Je vous informe que, par courrier en date du 25 février 2009, le Directeur de la Sécurité Sociale a procédé à l'agrément de deux avenants conclus le 30 décembre 2008 entre l'Ucanss et plusieurs Organisations syndicales nationales relatifs à la participation des Organismes de sécurité sociale à l'acquisition de titres restaurant.

Pour votre information, je vous prie de trouver joint à la présente, le texte de ces deux avenants qui portent le montant de la participation de l'employeur à 5,19 euros à compter du 1er mars 2009.