Lettres Circulaires

Protocole d'accord du 15 mars 2012 relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de Sécurité sociale

Fait à Paris, le mercredi 18 avril 2012

Référence : 015-12
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines

Débutée à la fin de l'année 2011, une négociation relative à la rémunération des personnels a abouti à la signature par l'Ucanss et cinq syndicats du protocole d'accord du 15 mars 2012.

Ce texte a fait l'objet d'un agrément par les autorités de tutelle en date du 16 avril 2012 et s'applique à compter du 1er mai 2012.

Ce texte majore de 5 points les coefficients de qualification de l'ensemble des employés, des cadres et des agents de direction.

Ces majorations sont sans incidence sur les points octroyés en application du Protocole d'accord du 31 décembre 2008.

Ce texte augmente également les coefficients maximum des personnels concernés.

Vous trouverez ci-joint une note technique d'accompagnement.