Lettres Circulaires

Jours de repos des salariés au forfait pour 2019

Fait à Paris, le vendredi 8 février 2019

Référence : 011-19
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Mesdames, Messieurs les Médecins conseils régionaux

Depuis la délibération du Comex du 14 novembre 2018, un accord collectif peut fixer, pour les employés et cadres, une convention de forfait portant la durée du travail entre 205 et 211 jours. Selon la durée du travail fixée par l'accord collectif, le nombre de jours de repos peut être amené à varier.

Afin de faciliter le calcul du nombre de jours de repos pour les salariés en forfait-jours bénéficiant de ces nouvelles formules, l'Ucanss diffuse le calcul concerné.

En 2019, le calcul du nombre de jours de repos pour les forfaits-jours s'élevant à 205 jours est le suivant :

Le nombre de jours calendaires de l'année

365

le nombre de jours de repos hebdomadaire

104

le nombre de jours fériés

10 *

le nombre de jours de congés principaux

28

le nombre de jours de travail forfaitisés

205

=

18 jours de repos

(*) S'agissant du nombre de jours fériés, il est de 10 pour 2019 car il convient de soustraire des 11 jours légaux, mentionnés à l'article L 3133-1 du code du travail, le 14 juillet tombant un dimanche ; il est déjà décompté au titre des jours de repos hebdomadaire.

En conséquence, sur la base du même calcul :

2019

Forfait- jours

Nombre de jours de repos correspondants

205

18

206

17

207

16

208

15

209

14

210

13

211

12

2020

Forfait- jours

Nombre de jours de repos correspondants

205

20

206

19

207

18

208

17

209

16

210

15

211

14

2021

Forfait- jours

Nombre de jours de repos correspondants

205

21

206

20

207

19

208

18

209

17

210

16

211

15