Lettres Circulaires

Informatique et libertés

Fait à Paris, le mercredi 27 avril 2005

Référence : 020-05
Émetteur : Direction des Systèmes d'information
Destinataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de sécurité sociale,

Mesdames, Messieurs les Médecins conseils régionaux,

Dans le cadre de son activité de conseil dans le domaine du droit de l'informatique, l'UCANSS vous informe des dispositions suivantes :

- les traitements de données à caractère personnel relatif à la gestion des fichiers de fournisseurs sont dispensés de déclaration auprès de la CNIL ;

- les déclarations CNIL, antérieures à la nouvelle loi informatique et libertés, de vos fichiers de gestion des ressources humaines doivent être mises à jour ;

- l'utilisation de l'image d'une personne nécessite au préalable son accord.

Vous trouverez en annexe des fiches détaillant ces différents points.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter Véronique DELILLE, chargée d'études en Droit de l'Informatique, au 01.45.38.81.02 ou par mail à l'adresse suivante dsibdd@ucanss.fr.