Actualisation de la nomenclature de la gestion du temps de travail

Fait à Montreuil, le vendredi 26 mars 2021

Référence : 011-21
Émetteur : Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Signataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Vous voudrez bien trouver, ci-joint, la nomenclature de la gestion du temps de travail actualisée, qui se substitue à celle en vigueur précédemment.

Les rubriques nouvelles ou modifiées apparaissent en italique, précédées du pictogramme Pictogramme

Cette actualisation est notamment justifiée par la mise à jour des codes en lien avec la réforme de la formation professionnelle faisant suite à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et au protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle des personnels des organismes du Régime général de Sécurité sociale.

Par ailleurs, les codes créés à l'occasion de la crise sanitaire ont été ajoutés dans la présente nomenclature.

Dans un souci de lisibilité, les codes qui ne sont plus utilisés ont été extraits de la nomenclature, et figurent en annexe du document.