SommaireLettres Circulaires Accords Locaux 08/01/2025 - 001-25 - Protocoles et avenants conclus en 2024 25/01/2024 - 003-24 - Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2023 23/01/2023 - 005-23 - Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2022 13/01/2020 - 001-20 - Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2019 03/12/2019 - 032-19 - Conséquences des ordonnances du 22 septembre 2017 sur les dispositions conventionnelles du Régime général 17/09/2019 - 029-19 - Simplification et sécurisation de la procédure d'agrément des accords locaux et plans d'action : ouverture du dépôt en ligne sur le portail de l'Ucanss 29/05/2019 - 024-19 - Nouvelle procédure d'agrément applicable aux accords collectifs et aux plans d'action des organismes locaux du régime général de Sécurité sociale 02/04/2019 - 017-19 - Procédure d'agrément des accords collectifs conclus au sein des organismes du Régime général de Sécurité sociale 16/01/2019 - 003-19 - Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2018 04/12/2018 - 019-18 - Protocoles d'accord des 12 avril et 26 juin 2018 – articulation entre les négociations nationales et les négociations locales 17/01/2017 - 004-17 - Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2016 09/09/2014 - 029/14 - Procédure d'agrément implicite des accords locaux 21/09/2012 - 024-12 - Tableau récapitulatif des principaux positionnements du Comité Exécutif sur les accords collectifs conclus au plan local 24/11/2011 - 028-11 - La gratification annuelle 06/10/2011 - 026-11 - Méthodologie de déclinaison en accord local du protocole d'accord du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances 04/08/2011 - 022-11 - Articulation du protocole d'accord du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances avec les dispositions issues de la loi du 9 décembre 2010 portant réforme des retraites et du décret du 7 juillet 2011 relatif à l'obligation de négocier sur l'égalité entre les femmes et les hommes 14/06/2011 - 019-11 - Protocole d'accord du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances 14/06/2011 - 018-11 - Protocole d'accord du 3 mai 2011 relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de Sécurité sociale 14/01/2011 - 002-11 - Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2010 21/05/2010 - 022-10 - Procédure de transmission des accords collectifs conclus au plan local 02/03/2010 - 010-10 - Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2009 29/01/2010 - 008-10 - observatoires régionaux 12/02/2009 - 011-09 - Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2008 02/02/2009 - 006-09 - Mobilité interrégimes 26/01/2009 - 005-09 - Loi de financement de la Sécurité sociale 19/01/2009 - 002-09 - Baromètre Social Institutionnel 07/01/2009 - 001-09 - observatoires régionaux 30/12/2008 - 049-08 - actualisation de la nomenclature des motifs d'absence 29/12/2008 - 048-08 - Règles de validité des accords d'entreprise à compter du 1er janvier 2009 07/08/2008 - 034-08 - Lutte contre les discriminations 11/04/2008 - 022-08 - STATISTIQUES DU PERSONNEL DU RÉGIME GENERAL 27/02/2008 - 011-08 - Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2007 13/02/2008 - 007-08 - Nouvelle réglementation sur le cumul d'emplois 12/02/2007 - 008-07 - Mise en place d'un atelier rédactionnel sur « Les accords cadres » 12/02/2007 - 007-07 - Mise en place de l'atelier rédactionnel « Les accords cadres » 31/01/2007 - 004-07 - Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2006 12/10/2006 - 036-06 - Diffusion d'une analyse et d'un résumé sur les nouvelles dispositions du nouveau Code des marchés publics 2006 21/02/2006 - 009-06 - Revalorisation des textes d'application automatique pour 2006 23/01/2006 - 003-06 - Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2005 23/11/2005 - 044-05 - CNIL 09/08/2005 - 033-05 - Ordonnances du 2 août 2005 relatives au contrat de travail « nouvelles embauches » et à l'aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises. 30/06/2005 - 028-05 - Informatique et libertés 08/04/2005 - 016-05 - Publication de décrets relatifs à l'application de la loi de programmation de cohésion sociale du 18 janvier 2005 25/02/2005 - 009-05 - Déclarations CNIL - normes simplifiées n° 46 et 47 et autorisation évaluation 16/02/2005 - 007-05 - Revalorisation des textes d'application automatique pour 2005 11/02/2005 - 005-05 - Loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 Janvier 2005 31/01/2005 - 002-05 - Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2004 07/01/2005 - 001-05 - Complément d'informations sur la nouvelle loi « Informatique et libertés » 21/07/2004 - 025-04 - Ordonnances n°2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et, n°2004-603 du 24 juin 2004 relative aux mesures de simplification dans le domaine des élections prud'homales. 07/04/2004 - 012-04 - lettre circulaire Ucanss du 9 mai 2000 / Circulaire interministérielle AD 2000-1 du 12 janvier 2000 (Annexe V). - rapport d'activité pour l'année 2003 sur la gestion des archives à titre historique. 16/03/2004 - 011-04 - Décret n°2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale portant création d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). 29/01/2004 - 004-04 - Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2003 17/04/2001 - Pas de référence - Installation de la commission nationale de suivi du 22 mars 2001 27/06/2018 - 012-18 - Procédure de dépôt des accords locaux Agents de direction 06/03/2025 - 010-25 - Marché mutualisé interbranches d'accompagnement à la mobilité géographique des personnels de direction et des praticiens-conseils (référence du marché : 23 AC 39) : révision annuelle des prix 24/10/2024 - 025-24 - Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux - pour l'année 2025 02/09/2024 - 023-24 - Election des représentants syndicaux des ADD - Commission Paritaire Nationale d'Interprétation 15/07/2024 - 019-24 - Actualisation au 1er juillet 2024 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale 06/11/2023 - 027-23 - Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux - pour l'année 2024 27/09/2023 - 024-23 - Marché mutualisé interbranches d'accompagnement à la mobilité géographique des personnels de direction et des praticiens-conseils (référence du marché : 23 AC 03) : Renouvellement en cours 21/06/2023 - 020-23 - Information relative au marché mutualisé interbranches d'accompagnement à la mobilité géographique des personnels de direction et des praticiens-conseils - Référence du marché : 23 AC 03 05/04/2023 - 015-23 - indemnité de maniement de fonds 01/03/2023 - 011-23 - Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux – pour l'année 2023 01/09/2022 - 018-22 - Les principaux apports de la loi Rixain pour accélérer l'égalité économique et professionnelle – Mise à jour le 24/04/2023 08/03/2022 - 008-22 - Élection des représentants syndicaux des ADD - Commission Paritaire Nationale d'Interprétation 15/12/2021 - 027-21 - Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux – pour l'année 2023 22/12/2020 - 027-20 - Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux - pour l'année 2022 01/09/2020 - 020-20 - Élection des représentants syndicaux des ADD - Commission Paritaire Nationale d'Interprétation 18/12/2019 - 034-19 - Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux – pour l'année 2021 19/09/2019 - 030-19 - Prise en charge des frais de déplacement des candidats pour les entretiens organisés dans le cadre du processus de recrutement du comité des carrières. 06/06/2019 - 026-19 - Information relative au marché mutualisé de prestations de médiation professionnelle pour les agents de direction des organismes de la Sécurité sociale - Référence du marché : 18 AC 27 01/04/2019 - 016-19 - Élections à la commission de discipline des agents de direction 21/01/2019 - 005-19 - Nouvelle Convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du Régime général de Sécurité sociale 28/12/2018 - 021-18 - Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, de la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux – pour l'année 2020 28/12/2017 - 019-17 - Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction pour l'année 2019 22/12/2016 - 030-16 - Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux – pour l'année 2018 06/01/2016 - 003-16 - Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux – pour l'année 2017 08/01/2015 - 003-15 - Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux – pour l'année 2016 30/09/2014 - 031-14 - Autorisation d'absence pour les membres des conseils de discipline régionaux et les membres de la commission de la liste d'aptitude 28/07/2014 - 028-14 - Processus de nomination des agents de direction des organismes de sécurité sociale du Régime général et du Régime social des indépendants 25/07/2014 - 027-14 - Actualisation au 1er juillet 2014 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale 21/02/2014 - 011-14 - Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux 04/07/2013 - 020-13 - Actualisation au 1er juillet 2013 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale 29/03/2013 - 013-13 - Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du RG, RSI et du régime des mines 26/09/2012 - 026-12 - Actualisation au 1er juillet 2012 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale 30/03/2012 - 010-12 - Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale 29/03/2011 - 013-11 - Liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de Sécurité sociale. 21/09/2010 - 029-10 - Actualisation au 1er juillet 2010 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale 07/04/2010 - 018-10 - Liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale. 31/03/2010 - 014-10 - Liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale. 04/02/2010 - 009-10 - Réservation des postes de cadres pour les lauréats de la 48ème promotion de l'EN3S 21/01/2010 - 006-10 - Revalorisation au 1er janvier 2010 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les employés, cadres et agents de direction 18/01/2010 - 003-10 - Composition des Conseils d'administration 18/01/2010 - 002-10 - Composition des Conseils 14/01/2010 - 001-10 - Baromètre Social Institutionnel 31/03/2009 - 019-09 - Liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale. 14/11/2008 - 045-08 - Réservation des postes de cadres pour les lauréats de la 47ème promotion de l'EN3S 28/07/2008 - 032-08 - Actualisation au 1er juillet 2008 du classement des organismes du régime général de sécurité sociale 25/03/2008 - 017-08 - Liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale. 06/02/2008 - 006-08 - Réservation des postes de cadres pour les lauréats de la 46ème promotion 19/12/2007 - 036-07 - Élections à la commission de discipline des agents de direction 19/12/2007 - 035-07 - Élections à la commission de discipline des agents de direction 29/03/2007 - 016-07 - Liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale. 31/01/2007 - 005-07 - Réservation des postes de cadres pour les lauréats de la 45ème promotion de l'EN3S 30/03/2006 - 014-06 - Nomination des directeurs et agents comptables - Publication des vacances de postes - Rappel des règles 30/03/2006 - 013-06 - Liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale. 30/01/2006 - 007-06 - Réservation des postes de cadres pour les lauréats de la 44ème promotion de l'EN3S 24/10/2005 - 042-05 - Opérations de transposition suite au Protocole d'accord du 22 juillet 2005 sur les personnels de direction 24/05/2005 - 023-05 - Dispositif de mobilité inter-régimes des agents de direction, cadres et employés entre la MSA et le régime général. 31/01/2005 - 003-05 - Article 7 du protocole d'accord du 27 mars 1995 – liste des formations pour l'exercice 2005 14/12/2004 - 040-04 - Réservation des postes de cadres pour les lauréats de la 43ème promotion de l'EN3S 12/02/2004 - 006-04 - Réservation des postes de cadres pour les lauréats de la 42ème promotion du Cnesss 06/06/2003 - Pas de référence - Transfert de l'organisation des élections des membres du conseil de disciplines des agents de direction de l'UCANSSS 14/01/2002 - Pas de référence - Définition et Indemnisation des gardes et astreintes pour les médecins salariés des établissements gérés par les organismes de sécurité sociale 14/01/2002 - Pas de référence - Cotisations de retraite complémentaire pour 2002 16/03/2001 - Pas de référence - Suivi par les agents de direction d'actions de perfectionnement -2001- 22/03/2001 - Pas de référence - Réservation des postes de cadres pour les lauréats de la 39ème promotion du Cnesss. Complémentaire santé - Prévoyance 30/08/2024 - 022-24 - Protection sociale complémentaire et Epargne salariale – Mise à disposition de ressources actualisées et d'un kit de communication 12/06/2024 - 017-24 - Régime de prévoyance des salariés : révision de la cotisation, revalorisation des prestations et mises en conformité 12/06/2024 - 016-24 - Régime de couverture complémentaire des frais de santé des salariés : révision de la cotisation et mises en conformité 10/08/2022 - 017-22 - Complémentaire santé – Diffusion de la nouvelle notice d'information des assureurs et du tableau des garanties actualisé – Mise à jour du guide de gestion destiné aux services RH 12/04/2021 - 013-21 - Complémentaire santé – Nouveau guide de gestion à destination des services RH - Loi Résiliation Infra-Annuelle (RIA) et ses impacts pour le régime de complémentaire santé – Mise en ligne des additifs aux notices d'information des assureurs 13/10/2017 - 015-17 - Incidence des dispositions relatives à la Protection universelle maladie sur le régime complémentaire de couverture frais de santé 11/05/2016 - 018-16 - Complément d'information relatif au dispositif du versement santé 07/03/2016 - 012-16 - Incidences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 sur le régime complémentaire de couverture des frais de santé 10/06/2014 - 022-14 - Précisions concernant le dispositif de « portabilité » du régime complémentaire " Frais de santé " 21/03/2011 - 011-11 - Grille des garanties et tableau des cotisations complémentaire santé à compter du 1er avril 2011 21/10/2008 - 041-08 - Informatique et libertés 09/10/2008 - 039-08 - Complémentaire santé 14/03/2005 - 010-05 - Notice d'information actualisée relative au régime de prévoyance 24/01/2001 - Pas de référence - Feuilles de soins Pharmacien/Fournisseur 30/01/2001 - Pas de référence - Réalisation des feuilles d'heures de soins vierges avec livraison aux CPAM 23/04/2001 - Pas de référence - Livraison des feuilles de soins non pré-identifiées 23/04/2001 - Pas de référence - Livraison des feuilles de soins vierges Conditions de travail 18/12/2024 - 028-24 - Les congés mobiles des salariés travaillant moins de 5 jours par semaine 05/08/2024 - 021-24 - Foire aux questions - Impact de la maladie sur l'acquisition et la prise de congés payés 30/07/2024 - 020-24 - Actualisation de la nomenclature de la gestion du temps de travail 31/05/2024 - 014-24 - Impact de la maladie sur l'acquisition et la prise de congés payés 23/01/2024 - 002-24 - Diverses mesures sociales 02/06/2023 - 018-23 - La loi « Marché du travail » 10/02/2023 - 006-23 - Loi « Marché du travail » 09/01/2023 - 002-23 - Actualisation de la nomenclature de la gestion du temps de travail 12/12/2022 - 023-22 - Régime social de la prise en charge des frais professionnels résultant du télétravail 12/12/2022 - 022-22 - Protocole d'accord du 11 juillet 2022 relatif au travail à distance 15/07/2022 - 016-22 - Loi « santé au travail » 06/04/2022 - 012-22 - Protocoles d'accord du 22 février 2022 conclus dans le cadre de la Responsabilité Sociale de l'Employeur (RSE) 24/02/2022 - 007-21 - Revalorisation des textes d'application automatique au 1er janvier 2022 24/02/2022 - 006-22 - Revalorisation de l'indemnité forfaitaire de télétravail au 1er janvier 2022 24/02/2022 - 005-22 - Revalorisation au 1er janvier 2022 des montants de prise en charge des frais de déplacement 24/02/2022 - 004-22 - Revalorisation automatique au 1er janvier 2022 des compensations accordées aux personnels chargés d'une activité de contrôle et liées à un éloignement durable de leur domicile 28/09/2021 - 019-21 - Congé supplémentaire pour fractionnement 26/03/2021 - 011-21 - Actualisation de la nomenclature de la gestion du temps de travail 09/03/2021 - 009-20 - Revalorisation des textes d'application automatique pour 2021 17/02/2021 - 008-21 - Revalorisation des textes d'application automatique pour 2021 17/02/2021 - 007-21 - Revalorisation de l'indemnité forfaitaire de télétravail pour 2021 17/02/2021 - 006-21 - Revalorisation au 1er janvier 2021 des montants de prise en charge des frais de déplacement 05/03/2020 - 010-20 - Revalorisation des textes d'application automatique pour 2020 31/01/2020 - 005-20 (annulé et remplacé par la LC 011-21) - Actualisation de la nomenclature de la gestion du temps de travail 27/12/2019 - 036-19 - Régime social des avantages accordés à l'occasion d'une mobilité professionnelle 17/12/2019 - 033-19 - Harmonisation des seuils sociaux instituée par la Loi Pacte 23/08/2019 - 028-19 - Protocole d'accord relatif aux mesures de fin de carrière 31/05/2019 - 025-19 - Précisions sur la prise en charge des cotisations d'assurance vieillesse des salariés travaillant à temps partiel dans le cadre des accords de transition relatifs à l'intégration des salariés du Régime de Sécurité sociale des travailleurs indépendants 29/04/2019 - 021-19 - Accords de transition dans le cadre de l'intégration des salariés du Régime de Sécurité sociale des travailleurs indépendants 01/03/2019 - 014-19 - Revalorisation des textes d'application automatique pour 2019 24/09/2018 - 016-18 - Guide d'application du cadrage du Comex pour l'accompagnement des salariés dans le cadre de la transformation du RSI 13/09/2018 - 015-18 - Cadrage du Comex aux organismes relatif à l'accompagnement des salariés dans le cadre de la transformation du RSI 27/04/2018 - 009-18 - Actualisation de la délibération du Comité exécutif de l'Ucanss relative à la mobilité entre les organismes du régime général et les caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants 30/01/2018 - 004-18 - Protocole d'accord du 28 novembre 2017 complétant le protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances au bénéfice des salariés recrutés en contrat aidé 09/01/2018 - 001-18 - Protocole d'accord du 28 novembre 2017 relatif au travail à distance 16/11/2017 - 017-17 - Ordonnances portant réforme du code du travail 21/10/2016 - 027-16 - Protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances 20/10/2016 - 026-16 - Protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif au contrat de génération 04/10/2016 - 025-16 - Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels 30/03/2016 - 015-16 - Report du terme de l'application du protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux 30/03/2016 - 014-16 - Protocole d'accord du 2 février 2016 relatif au personnel administratif du Service médical 05/11/2015 - 019-15 - Protocole d'accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de déplacement 10/12/2014 - 035-14 - Protocole d'accord du 8 juillet 2014 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel 25/09/2014 - 030-14 - Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes 18/07/2014 - 026-14 - Protocole d'accord du 4 mars 2014 sur le travail à distance 19/06/2014 - 023-14 - Protocole d'accord relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux. 11/12/2013 - 027-13 - Mobilité avec le Régime agricole 01/08/2013 - 025-13 - Protocole d'accord du 11 juin 2013 relatif à la mise en place du contrat de génération dans les organismes de moins de 300 salariés 02/05/2013 - 017-13 - Les contrats de génération – Conditions d'application au sein des organismes de sécurité sociale du régime général. 07/01/2013 - 001-13 - Décret du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 22/10/2012 - 029-12 - Accords ou plans d'actions relatifs à l'emploi des séniors 19/07/2012 - 021-12 - Réforme du suivi individuel de l'état de santé du salarié 29/09/2011 - 023-11 - Actualisation de la nomenclature des motifs d'absence 11/03/2011 - 010-11 - Mise en invalidité prononcée par le médecin-conseil de la CPAM et visite de reprise auprès de la médecine du travail 10/02/2011 - 004-11 - Sensibilisation sur l'obligation de l'employeur en matière de déclaration d'emploi des travailleurs handicapés 19/11/2010 - 030-10 - Mobilité avec le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss) 15/06/2010 - 024-10 - Informatique et libertés 29/04/2010 - 019-10 - L'emploi des seniors et la gestion des secondes parties de carrières - Protocole d'accord du 26 janvier 2010 09/03/2010 - 011-10 - Mobilité interrégime avec le RSI 21/01/2010 - 005-10 - Revalorisation au 1er janvier 2010 des compensations dues au titre de l'éloignement durable du domicile pour les personnels participant à une activité de contrôle au sein de la branche du Recouvrement 28/09/2009 - 031-09 - Informatique et libertés 04/09/2008 - 038-08 - Loi de modernisation du marché du travail 06/07/2007 - 027-07 - Discrimination à l'embauche 04/05/2006 - 022-06 - Enquête sur l'emploi des personnes handicapées 09/06/2005 - 024-05 - Modalités spécifiques de mise en place de l'entretien d'évaluation pour les professions médicales 27/04/2005 - 020-05 - Informatique et libertés 08/04/2005 - 015-05 - Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. 14/12/2004 - 039-04 - Revalorisation des gardes et astreintes des médecins salariés 15/05/2018 - 011-18 - La 6ème ordonnance portant réforme du code du travail et les décrets d'application des ordonnances du 22 septembre 2017 Développement des ressources humaines 19/10/2001 - Pas de référence - Programme du séminaire des Directeurs et de leurs proches collaborateurs " Changements de situations professionnelles :enjeux de la mobilisation des acteurs " du 16 novembre 2001 31/07/2001 - Pas de référence - Programme du séminaire des Responsables ressources humaines " Changement de situations professionnelles et réalités de la mise en œuvre" 28/06/2001 - Pas de référence - Séminaire des Responsables ressources humaines, "Changements de situations professionnelles et réalités de la mis en œuvre" les 25 et 26 septembre 2001 Divers 26/03/2025 - 013-25 - Baromètre Social Institutionnel 2025 – Campagne locale 11/12/2024 - 027-24 - Suivi du droit syndical – Année 2024 21/11/2024 - 026-24 - Jours de repos des salariés au forfait-jours en 2025 23/04/2024 - 012-24 - Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2024 22/12/2023 - 030-23 - Jours de repos des salariés au forfait pour 2024 21/12/2023 - 029-23 - Suivi du droit syndical – Année 2023 27/06/2023 - 021-23 - Partenariat Engagement Jeunes - Mobilisation des organismes de sécurité sociale dans le développement de l'Alternance 19/06/2023 - 019-23 - Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2023 13/04/2023 - 016-23 - Loi « DDADUE » 27/03/2023 - 014-23 - Baromètre Social Institutionnel 2023 15/03/2023 - 013-23 - Lanceur d'alerte 08/03/2023 - 012-23 - Intéressement et Plan d'Épargne Interentreprises 09/01/2023 - 003-23 - Jours de repos des salariés au forfait pour 2023 05/01/2023 - 001-23 - Avenant du 10 novembre 2022 au protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux 20/12/2022 - 026-22 - Lancement de l'offre de reconnaissance des compétences acquises par les mandatés syndicaux locaux 16/12/2022 - 025-22 - Suivi du droit syndical – Année 2022 15/07/2022 - 015-22 - Actualisation au 1er juillet 2022 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale 14/06/2022 - 014-22 - Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2022 05/04/2022 - 011-22 - Baromètre Social Institutionnel 2022 12/01/2022 - 001-22 - Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2021 17/12/2021 - 028-21 - Déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants des organismes du Régime général de Sécurité sociale 13/12/2021 - 026-21 - Suivi du droit syndical – Année 2021 09/12/2021 - 025-21 - Indemnité inflation (Annule et remplace la LC 023-21 du 22 novembre 2021) 22/11/2021 - 024-21 - Mise à jour de la lettre-circulaire sur le forfait mobilités durables 18/11/2021 - 022-21 - Les dispositions sociales de la loi climat et résilience 18/10/2021 - 021-21 - Lancement de l'offre de reconnaissance des compétences acquises par les mandatés syndicaux nationaux 19/07/2021 - 016-21 - Actualisation au 1er Juillet 2021 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale 09/07/2021 - 015-21 - Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2021 30/03/2021 - 012-21 - Baromètre Social Institutionnel 2021 10/02/2021 - 005-21 - Le forfait mobilités durables 14/01/2021 - 002-21 - Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2020 12/01/2021 - 001-21 - Évolution des modalités de délivrance à l'applicatif EGAP 09/12/2020 - 026-20 - Suivi du droit syndical – Année 2020 27/10/2020 - 024-20 - Modification du règlement intérieur pour rendre le port du masque opposable dans le cadre de la crise sanitaire. 30/07/2020 - 019-20 - Le forfait mobilités durables 29/07/2020 - 018-20 - Accompagnement des salariés et des familles à la suite du décès d'un enfant 16/07/2020 - 017-20 - Actualisation au 1er juillet 2020 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale 10/07/2020 - 016-20 - Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2020 25/06/2020 - 015-20 - Baromètre social institutionnel 2020 - Réouverture des inscriptions 27/01/2020 - 004-20 - Baromètre Social Institutionnel 2020 20/12/2019 - 035-19 - Suivi du droit syndical – Année 2019 16/07/2019 - 027-19 - Actualisation au 1er Juillet 2019 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale 24/04/2019 - 019-19 - Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2019 19/03/2019 - 015-19 - Prime exceptionnelle pour les salariés du Régime général 24/01/2019 - 007-19 - Nouvel opérateur en charge de la gestion des dispositifs d'épargne salariale – Modalités de gestion du transfert 23/01/2019 - 006-19 - Suivi du droit syndical – Année 2018 18/01/2019 - 004-19 - Baromètre social institutionnel 2019 15/01/2019 - 002-19 - Nombre et composition des collèges électoraux lors des élections professionnelles 30/10/2018 - 018-18 - Appel à candidature pour être accompagné à la définition et à la mise en œuvre d'un plan d'action en réponse au BSI. 02/07/2018 - 013-18 - Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2018 29/01/2018 - 003-18 - Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2017 15/01/2018 - 002-18 - Baromètre social institutionnel 2018 08/12/2017 - 018-17 - Suivi du droit syndical – Année 2017 30/05/2017 - 013-17 - Campagne des observatoires inter-régionaux 2017 et nouveau découpage inter-régional 11/01/2017 - 003-17 - Baromètre social institutionnel 2017 01/12/2016 - 028-16 - Suivi du droit syndical – Année 2016 18/05/2016 - 019-16 - Mobilité inter-régimes avec l'IRCEC 19/04/2016 - 016-16 - Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2016 04/02/2016 - 008-16 - Marché national de représentation devant la Cour de cassation 21/01/2016 - 005-16 - Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2015 05/01/2016 - 001-16 - Baromètre social institutionnel 2016 03/12/2015 - 022-15 - Suivi du droit syndical 01/09/2015 - 015-15 - Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2015 13/01/2014 - 001-14 - Baromètre Social Institutionnel 27/01/2014 - 005-14 - Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2013 30/05/2014 - 021-14 - Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2014 24/10/2014 - 032-14 - Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 relative aux stages 05/12/2014 - 034-14 - Suivi du droit syndical 18/12/2014 - 038-14 - Lettre circulaire complémentaire à la lettre circulaire 032/14 du 24 octobre 2014 relative aux stages en entreprise - Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 06/01/2015 - 002-15 - Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2014 12/01/2015 - 004-15 - Baromètre social institutionnel 20/07/2015 - 013-15 - Actualisation au 1er juillet 2015 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale 08/01/2013 - 002-13 - Baromètre Social Institutionnel 29/01/2013 - 006-13 - Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2012 11/02/2013 - 010-13 - Mise à jour des aides accordées par l'Agefiph 12/04/2013 - 016-13 - Lancement de la campagne des observatoires inter-régionaux 2013 31/12/2013 - 032-13 - Création d'une Commission Paritaire Nationale de validation des accords locaux 13/12/2013 - 028-13 - Suivi du droit syndical 18/03/2013 - 011-13 - application « droit syndical » 06/01/2012 - 002-12 - Baromètre Social Institutionnel 10/02/2012 - 007-12 - Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2011 11/06/2012 - 019-12 - Questionnaire des observatoires inter-régionaux 24/08/2012 - 022-12 - Baromètre Social Institutionnel 20/09/2012 - 023-12 - Suivi du droit syndical 01/10/2012 - 027-12 - Application Collecte des mouvements de grève 23/11/2012 - 030-12 - Application Collecte des mouvements de grève 29/09/2011 - 025-11 - Actualisation au 1er juillet 2011 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale 10/03/2009 - 016-09 - Revalorisation de la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant 20/03/2008 - 016-08 - Revalorisation de la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant 19/07/2007 - 029-07 - rapport d'activité pour l'année 2006 sur la gestion des archives à titre historique. Réf : lettre circulaire Ucanss du 9 mai 2000 / Circulaire interministérielle AD 2000-1 du 12 janvier 2000 (Annexe V). 02/05/2007 - 019-07 - Revalorisation des frais de déplacement et participation patronale à l'acquisition des titres restaurant pour les praticiens conseils 17/04/2007 - 018-07 - Revalorisation de la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant 15/02/2007 - 009-07 - Plan cadre développement durable 2007-2010 29/08/2006 - 032-06 - Revalorisation de la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant 16/08/2006 - 031-06 - Informatique et libertés 11/04/2006 - 017-06 - rapport d'activité pour l'année 2005 sur la gestion des archives à titre historique. (lettre circulaire Ucanss du 9 mai 2000 / Circulaire interministérielle AD 2000-1 du 12 janvier 2000 (Annexe V). 01/07/2005 - 029-05 - Actualisation au 1er juillet 2005 du classement des organismes du régime général de sécurité sociale 10/06/2005 - 026-05 lettre circulaire Ucanss du 9 mai 2000 / Circulaire interministérielle AD 2000-1 du 12 janvier 2000 (Annexe V). - rapport d'activité pour l'année 2004 sur la gestion des archives à titre historique 08/04/2005 - 014-05 - Journée de solidarité 18/03/2005 - 012-05 - Revalorisation de la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant 21/07/2004 - 026-04 - Actualisation au 1er juillet 2004 du classement des Urssaf 30/06/2004 - 023-04 - Actualisation au 1er juillet 2004 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale 04/05/2004 - 016-04 - Mobilité interrégimes 28/01/2004 - 005-04 - Revalorisation de la part patronale relative à l'acquisition des titres restaurant 08/09/2003 - Pas de référence - FORMATION PERFORMANCE 2004 bis - Épreuves de sélection - Modalités d'organisation et de correction des épreuves écrites et orales 13/06/2003 - Pas de référence - PERFORMANCE 2004 bis RECENSEMENT DES POSTES ET INSCRIPTION DES AGENTS AU MARCHE NATIONAL DE L'EMPLOI 23/04/2001 - Pas de référence - Imprimés Franco Québécois 16/08/2001 - Pas de référence - Création de nouveaux imprimés dans le cadre de la convention franco-polonaise 14/10/2022 - 021-22 - Mise en œuvre du rachat de jours RTT pour 2022 19/07/2023 - 022-23 - Actualisation au 1er juillet 2023 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale 26/03/2024 - 010-24 - Baromètre Social Institutionnel 2024 – Campagne nationale 03/04/2024 - 011-24 - Information relative au marché mutualisé interbranches d'accompagnement à la mobilité géographique des personnels de direction et des praticiens-conseils - Référence du marché : 23 AC 39 Durée du travail 21/01/2022 - 002-22 - Jours de repos des salariés au forfait pour 2022 15/01/2021 - 003-21 - Jours de repos des salariés au forfait pour 2021 15/01/2020 - 002-20 - Jours de repos des salariés au forfait pour 2020 08/02/2019 - 011-19 - Jours de repos des salariés au forfait pour 2019 07/01/2019 - 001-19 - Jours de repos des cadres au forfait pour 2019 29/12/2017 - 020-17 - Jours de repos des cadres au forfait pour 2018 15/05/2017 - 012-17 - Actualisation de la nomenclature de la gestion du temps de travail 06/01/2017 - 001-17 - Protocole d'accord du 25 octobre 2016 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail prévue par l'article L. 3123-27 du Code du travail dans certains secteurs d'activité du régime général de Sécurité sociale 13/12/2016 - 029-16 - Jours de repos des cadres au forfait pour 2017 29/07/2016 - 024-16 - La réserve opérationnelle 30/05/2016 - 020-16 - Protocole d'accord du 8 mars 2016 relatif au compte épargne temps 12/01/2016 - 004-16 - Jours de repos des cadres au forfait pour 2016 16/11/2015 - 021-15 - Actualisation de la nomenclature de la gestion du temps de travail 17/01/2014 - 002-14 - Jours de repos des cadres au forfait pour 2014 24/02/2014 - 012-14 - Modalités de gestion des autorisations d'absence pour donner des soins à un 26/03/2014 - 016-14 - Temps partiel et loi de sécurisation de l'emploi 14/05/2014 - 019-14 - Actualisation de la nomenclature de la gestion du temps de travail 17/07/2014 - 025-14 - Informations complémentaires relatives au compte épargne temps 17/12/2014 - 037-14 - Jours de repos des cadres au forfait pour 2015 30/01/2013 - 008-13 - Nombre de jours de repos en 2013 pour les cadres en forfait-jours 05/07/2013 - 021-13 - Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi 08/07/2013 - 022-13 - Conséquences de la loi relative au « mariage pour tous » et ouverture du congé paternité au conjoint de la mère 05/01/2012 - 001-12 - Nombre de jours de repos en 2012 et modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour les cadres en forfait-jours 16/04/2012 - 012-12 - Report des congés payés 18/04/2012 - 013-12 - Incidences de la loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives du 22 mars 2012 03/07/2012 - 020-12 - Jours fériés 21/09/2012 - 025-12 (Annulé et remplacé par la LC019-21 du 28/09/2021) - Le congé supplémentaire pour fractionnement 16/02/2011 - 006-11 - Les possibilités et limites au recours aux contrats à durée déterminée 06/12/2010 - 032-10 - Résultats des élections professionnelles 18/03/2010 - 013-10 - Disparition du dispositif de rachat des jours de RTT 06/07/2009 - 026-09 - RAPPEL DES MODALITÉS DE CENTRALISATION DES RÉSULTATS DES ARRÊTS DE TRAVAIL 27/05/2009 - 025-09 - Report des Congés payés en cas d'absence pour maladie d'origine non professionnelle. 09/03/2009 - 015-09 - CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE JEUDI 19 MARS 2009 19/01/2009 - 003-09 - CENTRALISATION DES RESULTATS D'UN ARRET DE TRAVAIL PREVU LE JEUDI 29 JANVIER 2009 27/11/2008 - 047-08 - Aspects de la loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail 05/11/2008 - 044-08 - CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE MERCREDI 12 NOVEMBRE 2008 27/10/2008 - 042-08 - agrément de l'accord relatif aux gardes et astreintes des médecins salariés 10/10/2008 - 040-08 - Informations statistiques relatives à l'Absentéisme dans les Organismes de Sécurité Sociale en 2007 02/09/2008 - 037-08 - Informations complémentaires concernant les congés supplémentaires des salariés à temps partiel 28/07/2008 - 031-08 - Les congés supplémentaires des salariés à temps partiel 07/04/2008 - 019-08 - Complément d'informations sur les jours fériés 2008 10/03/2008 - 012-08 - Les jours fériés 2008 22/01/2008 - 003-08 - Questions réponses sur le congé de maternité ou d'adoption 17/01/2008 - 002-08 - CENTRALISATION DES RESULTATS D'UN ARRET DE TRAVAIL PREVU LE JEUDI 24 JANVIER 2008 29/11/2007 - 033-07 - CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE JEUDI 6 DÉCEMBRE 2007 01/10/2007 - 031-07 - Le congé de maternité ou d'adoption 20/09/2007 - 030-07 - Informations statistiques relatives à l'Absentéisme dans les Organismes de Sécurité Sociale en 2006 22/03/2007 - 015-07 - CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE MARDI 27 MARS 2007 31/03/2006 - 016-06 - CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE MARDI 4 AVRIL 2006 23/03/2006 - 015-06 - CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE MARDI 28 MARS 2006 27/02/2006 - 011-06 - CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE MARDI 7 MARS 2006 30/01/2006 - 006-06 - CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE MARDI 7 FÉVRIER 2006 19/01/2006 - 001-06 - CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE MARDI 31 JANVIER 2006 20/09/2005 - 037-05 - actualisation de la nomenclature des motifs d'absence 20/09/2005 - 036-05 - CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE MARDI 4 OCTOBRE 2005 24/05/2005 - 022-05 - Indemnité compensatrice de congés payés et compte épargne temps. 26/04/2005 - 019-05 - Loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise 31/12/2004 - 042-04 - Informations complémentaires relatives au Protocole d'accord du 1er mars 2004 sur la mise en place d'un compte épargne temps 01/10/2004 - 033-04 - actualisation de la nomenclature des motifs d'absence 02/05/2018 - 010-18 - Actualisation de la nomenclature de la gestion du temps de travail Formation 17/11/2023 - 028-23 - Mobilisation des organismes de Sécurité sociale en faveur de l'accueil de stagiaires 15/12/2022 - 024-22 - Loi "Avenir Professionnel " : Nouvelles mesures introduites par l'avenant du 11 octobre 2022 au Protocole d'accord du 19 décembre 2019 13/05/2020 - 012-20 - Protocoles d'accords « relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle des personnels des organismes du Régime général de Sécurité sociale » 06/12/2018 - 020-18 - Loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » 09/03/2017 - 009-17 - Formation initiale des métiers de contrôle : Suites données aux recrutements, Modalités d'entrée en formation des élèves inspecteurs et contrôleurs 22/02/2016 - 011-16 - Accompagnement des organismes du Régime général de Sécurité sociale en l'absence de nouvel accord relatif à la formation professionnelle 19/02/2016 - 010-16 - Formation initiale des métiers de contrôle - Suites données aux recrutements - Modalités d'entrée en formation des élèves Inspecteurs et Contrôleurs 14/02/2014 - 010-14 - Formation professionnelle ; déclaration fiscale 2483 et application « Tableau de bord de la formation professionnelle » 17/03/2014 - 013-14 - Formation initiale des métiers de contrôle 14/11/2014 - 033-14 - Accès à la formation initiale des métiers de contrôle 24/12/2014 - 039-14 - Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle 27/03/2015 - 010-15 - Protocole d'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle pour l'année 2015 23/07/2015 - 014-15 - Formation initiale des métiers de contrôle 16/12/2013 - 029-13 - Application Tableau de bord de la formation professionnelle 20/12/2013 - 030-13 - Formation initiale des métiers de contrôle : • Suites données aux entretiens de recrutement, • Modalités d'entrée en formation des élèves inspecteurs et contrôleurs 29/09/2011 - 024-11 - Impacts de la loi sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels sur les stages en entreprise 14/12/2010 - 033-10 - Protocole d'accord du 3 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du personnel des organismes du régime général de Sécurité sociale 06/10/2009 - 032-09 - ACCES A LA FORMATION INITIALE DES MÉTIERS DE CONTRÔLE 18/09/2009 - 030-09 - LANCEMENT DU NOUVEAU DISPOSITIF D'ACCÈS AUX MÉTIERS DE CONTRÔLE 26/05/2008 - 026-08 - RECRUTEMENT DE LA FORMATION INITIALE DES INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 43ème PROMOTION – MODALITÉS DE CANDIDATURE 19/05/2008 - 024-08 - RECRUTEMENT DE LA FORMATION INITIALE DES INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 43ème PROMOTION 01/06/2007 - Direction de la Formation Professionnelle - RECRUTEMENT DE LA FORMATION INITIALE DES INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 42ème PROMOTION 04/05/2007 - 020-07 - LANCEMENT DU DISPOSITIF DE FORMATION INITIALE DES INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 42ème PROMOTION 01/02/2007 - 006-07 - MODALITÉS D'ENTRÉE EN FORMATION – FORMATION INITIALE DES INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 41ème PROMOTION 21/11/2006 - 038-06 - INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 41ÈME PROMOTION 05/05/2006 - 027-06 - VAE aides-soignantes, modalités nationales d'accompagnement 20/04/2006 - 020-06 - FORMATION INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 41ème PROMOTION 20/03/2006 - 012-06 - LANCEMENT DU DISPOSITIF DE FORMATION INITIALE DES INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 41ème PROMOTION 21/02/2006 - 010-06 - achats de formation ; mise en concurrence 20/12/2005 - 046-05 - Modalités spécifiques de mise en place de l'entretien d'évaluation pour les professions médicales 22/09/2005 - 038-05 - INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 40ÈME PROMOTION ORGANISATION DU PROCESSUS DE RECRUTEMENT 05/09/2005 - 035-05 - la mise en œuvre du droit individuel à la formation, dans le cadre de l'accord de branche du 22 juin 2005 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle 03/08/2005 - 031-05 - La conclusion des nouveaux contrats aidés dans l'Institution 27/07/2005 - 030-05 - Dispositif de formation pour la mise en place de l'entretien annuel d'évaluation et d'accompagnement dans les organismes 24/03/2005 - 013-05 - LANCEMENT DU DISPOSITIF DE FORMATION INITIALE DES INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 40ème PROMOTION 16/03/2005 - 011-05 - Mise à jour du Guide du droit de la formation professionnelle 01/12/2004 - 035-04 - Loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle 15/06/2004 - 019-04 - Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social 13/04/2004 - 014-04 - FORMATION INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 39ème PROMOTION 10/03/2004 - 010-04 - LANCEMENT DU DISPOSITIF DE FORMATION INITIALE DES INSPECTEURS DU RECOUVREMENT 08/01/2004 - 001-04 - PERFORMANCE – FONDES DE POUVOIR 18/11/2003 - Pas de référence - PERFORMANCE 2004 bis - RECTIFICATIF DU PLANNING DU DISPOSITIF 20/10/2003 - Pas de référence - PERFORMANCE – PROFESSIONNALISATION DES FONDES DE POUVOIR 15/10/2003 - Pas de référence - Master en Management de Service – 5ème Promotion 18/09/2003 - Pas de référence - PERFORMANCE 2004 BIS - PUBLICATION DES POSTES DE RESPONSABLE D'UNITE INSCRITS AU MARCHE - NATIONAL DE L'EMPLOI 11/09/2003 - Pas de référence - PERFORMANCE 2004 bis - ACCÈS AUX ÉPREUVES - CANDIDATS NON PRESELECTIONNES 08/09/2003 - Pas de référence - FORMATION PERFORMANCE 2004 bis - Épreuves de sélection - Modalités d'organisation et de correction des épreuves écrites et orales 29/07/2003 - Pas de référence - FORMATION NATIONALE « TECHNICIEN D'AGENCE COMPTABLE » 18/07/2003 - Pas de référence - Ouverture d'une Seconde promotion de la licence professionnelle " Manager dans la Protection sociale à l'Université de Marne la Vallée" 26/06/2003 - Pas de référence - PERFORMANCE – FORMATION INITIALE DU CONSEILLER EN ORGANISATION 26/12/2002 - Pas de référence - Droit d'accès aux informations nominatives déclarées à la CNIL 26/12/2002 - Pas de référence - FORMATION PERFORMANCE 2004 - Épreuves de sélection - Modalités d'organisation et de correction des épreuves - écrites et orales 26/12/2002 - Pas de référence - PERFORMANCE 2004 - ACCÈS AUX ÉPREUVES - CANDIDATS NON PRESELECTIONNES 08/11/2001 - Pas de référence - Organisation des corrections de l'examen des techniciens de décembre 2001 26/09/2002 - Pas de référence - Étude du métier de chargé de prévention à la sécurité sociale 19/09/2002 - Pas de référence - PERFORMANCE 2004 - RECENSEMENT DES POSTES - MARCHE NATIONAL DE L'EMPLOI 29/08/2002 - Pas de référence - Examen des techniciens de décembre 2002 - Recensement des candidats 17/07/2002 - Pas de référence - Contrat de Qualification Adultes 10/07/2002 - Pas de référence - Licence professionnelle 10/07/2002 - Pas de référence - Action de formation "Formation/découverte de la sécurité sociale et de ses métiers" 25/06/2002 - Pas de référence - Performances 2003 - Liste complémentaire - Site d'alternance 06/06/2002 - Pas de référence - FORMATION PROFESSIONNELLE – DÉCLARATIONS 2483 ET 2486 20/06/2002 - Pas de référence - Séminaire management de la connaissance 08/11/2001 - Pas de référence - Organisation de l'examen des techniciens de décembre 2001 30/05/2002 - Pas de référence - Étude du métier de chargé de communication à la sécurité sociale 24/05/2002 - Pas de référence - CHIFFRES CLÉS DE LA FORMATION 2000 06/05/2002 - Pas de référence - Master en Management de Service 06/05/2002 - Pas de référence - Master Management des Ressources Humaines et de la Formation 02/05/2002 - Pas de référence - FORMATION INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 37ème PROMOTION 25/04/2002 - Pas de référence - PRÉPARATION DES CANDIDATS AU 43ème CONCOURS D'ENTREE AU CNESSS 16/04/2002 - Pas de référence - TABLEAU DE BORD DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. 10/04/2002 - Pas de référence - LANCEMENT DU DISPOSITIF DE FORMATION INITIALE DES INSPECTEURS DU RECOUVREMENT 08/04/2002 - Pas de référence - PERFORMANCE 2003 ACCÈS AUX ÉPREUVES - CANDIDATS NON PRESELECTIONNES 20/03/2002 - Pas de référence - Création d'un groupe de réflexion sur les missions et les compétences des cadres de proximité 15/03/2002 - Pas de référence - FORMATION CONTINUE ; LOGICIEL UCANSS 2483. 05/11/2001 - Pas de référence - Performance Professionnalisation du Responsable d'Unité - Dispositif de certification 08/10/2001 - Pas de référence - FORMATION PERFORMANCE 2002 BIS - Épreuves de sélection - Modalités d'organisation et de correction des épreuves - écrites et orales 19/09/2001 - Pas de référence - PERFORMANCE 2002 BIS - ACCÈS AUX ÉPREUVES - CANDIDATS NON PRESELECTIONNES 07/09/2001 - Pas de référence - Examen des techniciens de décembre 2001 - Détermination des centres d'examen 30/07/2001 - Pas de référence - Recensement des candidats - Examen des techniciens de décembre 2001 22/07/2001 - Pas de référence - Examen de techniciens des 4, 5, 6 et 7 décembre 2001 - Calendrier des épreuves 13/07/2001 - Pas de référence - PERFORMANCE 2002 BIS - RECENSEMENT DES POSTES MARCHE NATIONAL DE L'EMPLOI 13/07/2001 - Pas de référence - FORMATION INSPECTEURS DU RECOUVREMENT 26/06/2001 - Pas de référence - PERFORMANCE 2002 BIS - PLANNING DU DISPOSITIF 08/06/2001 - Pas de référence - Master en Management de Service 08/06/2001 - Pas de référence - Master Management des Ressources Humaines et de la Formation 17/05/2001 - Pas de référence - Mission d'apprentissage de la Formation initiale du conseiller en organisation 17/05/2001 - Pas de référence - Formation inspecteurs du recouvrement - 36ème promotion 01/02/2001 - Pas de référence - Dispositif de formation initiale des inspecteurs du recouvrment 24/01/2001 - Pas de référence - Performance - Formation Initiale d'Auditeur Interne 18/01/2001 - Pas de référence - Performance - Formation initiale du conseiller en organisation en prolongation du recrutement promotion 5 10/01/2001 - Pas de référence - Performance - Filière technique - Formation d'Auditeur Interne - Professionnalisation Immobilier 11/04/2014 - 017-14 - Nouveau dispositif national des Certificats d'Economie d'Energie (2014/2017) 12/12/2007 - 034-07 - Présentation de la Direction de l'Expertise Immobilière 06/12/2002 - Pas de référence - Organisation d'une compétition par l'Association Apogée afin d'identifier, de récompenser et de diffuser les meilleures pratiques en matière de management immobilier 22/01/2002 - Pas de référence - RÉUNION NATIONALE AVEC ÉLECTRICITÉ DE FRANCE 01/08/2001 - Pas de référence - RÉUNION NATIONALE AVEC GAZ DE FRANCE Institution Représentative du Personnel (IRP) 30/01/2017 - 005-17 - Réforme de la médecine du travail et du suivi médical des salariés 13/06/2016 - 021-16 - Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi dite « Rebsamen » : La délégation unique du personnel. 05/10/2015 - 018-15 - Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi dite « Rebsamen » - Les autres mesures en droit du travail. 05/10/2015 - 017-15 - Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi dite « Rebsamen » : Les mesures relatives à la représentation du personnel 24/03/2014 - 015-14 - Délais de consultation du comité d'entreprise et d'expertise 06/05/2014 - 018-14 - Base de données économiques et sociales du comité d'entreprise 09/07/2013 - 024-13 - Communication des mesures individuelles nominatives 29/11/2011 - 029-11 - Suivi du droit syndical 17/06/2011 - 020-11 - Application élections professionnelles 23/12/2010 - 034-10 - Suivi du droit syndical 18/05/2010 - 021-10 - Calculette d'aide à la rédaction des procès verbaux des élections professionnelles 01/12/2009 - 034-09 - Résultats des Élections Professionnelles. 10/11/2009 - 033-09 - Suivi du droit syndical – Année 2009 13/07/2009 - 027-09 - Recueil des résultats des élections professionnelles 06/05/2009 - 022-09 - représentativité syndicale 07/04/2009 - 020-09 - Accord sur l'exercice du droit syndical 14/11/2008 - 046-08 - loi portant rénovation de la démocratie sociale 30/10/2008 - 043-08 - élections prud'homales 01/09/2008 - 036-08 - CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE MARDI 16 SEPTEMBRE 2008 30/07/2008 - 033-08 - Agrément du Protocole d'accord du 1er février 2008 sur l'exercice du droit syndical 13/06/2008 - 029-08 - RÉSULTATS DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU RÉGIME GENERAL 19/05/2008 - 025-08 - CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE JEUDI 22 MAI 2008 03/03/2008 - 013-08 - CENTRALISATION DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 26/12/2007 - 037-07 - CENTRALISATION DES RÉSULTATS DE GRÈVE PAR L'UCANSS 19/06/2007 - 024-07 - Brochures statistiques 18/06/2007 - 023-07 - Affiliation du personnel cadre au régime AGIRC 26/10/2006 - 037-06 - Mise en place des commissions paritaires nationales d'interprétation 25/09/2006 - 033-06 - Centralisation des résultats des élections des représentants du personnel dans les Conseils d'Administration des organismes du régime général ne relevant pas de la branche maladie 04/07/2006 - 028-06 - Statistiques du personnel (CE et DP) 02/06/2006 - 026-06 - CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE LUNDI 5 JUIN 2006 19/10/2005 - 040-05 - Mise à jour de juillet 2005 du Mémento du responsable du personnel 09/08/2005 - 032-05 - Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. 03/05/2005 - 021-05 - CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE LUNDI 16 MAI 2005 27/04/2005 - 020-05 - Informatique et libertés 24/02/2005 - 008-05 - Centralisation des résultats des élections des représentants du personnel aux Conseils d'Administration de la Cnamts, des Cpam, des Ugecam et des Urcam (Scrutin du 10 mars 2005) 28/05/2004 - 017-04 - Mise à jour du Memento du responsable du personnel 12/07/2001 - Pas de référence - Élection des représentants du personnel au sein des Conseils d'administration des Organismes de sécurité sociale du régime général. Relations du travail 13/01/2025 - 002-25 - Mise à jour de la base de dépôt des dossiers contentieux 23/12/2021 - 029-21 - Appui aux négociations relatives au vote électronique – modèle type d'accord 26/11/2020 - 025-20 - Mise en place d'une base de dépôt des dossiers contentieux 24/06/2011 - 021-11 - Incidences de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit 24/02/2011 - 009-11 - L'élargissement des activités pouvant être cumulées à titre accessoire et le cumul d'emplois pour les salariés à temps partiel 14/01/2011 - 001-11 - Baromètre Social Institutionnel 21/05/2010 - 023-10 - Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif aux garanties apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux 22/04/2009 - 021-09 - complément d'information sur la journée de solidarité 23/03/2009 - 018-09 - Statut d'auto-entrepreneur 19/02/2009 - 013-09 - Journée de solidarité 23/01/2003 - Pas de référence - Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2002 21/02/2003 - Pas de référence - MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DU 24 AVRIL 2002 25/02/2003 - Pas de référence - suivi par les agents de direction d'actions de perfectionnement - 2003- 26/02/2003 - Pas de référence - Loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi 05/03/2003 - Pas de référence - Le compte épargne temps 15/04/2003 - Pas de référence - Questionnaire relatif à la prévoyance complémentaire santé 30/04/2003 - Pas de référence - Mise à jour 2003 du recueil de jurisprudence institutionnelle des relations du travail 22/05/2003 - Pas de référence - Affiliation du personnel cadre à la CIPC-R 20/06/2003 - Pas de référence - Actualisation et revalorisation des pensions différentielles pour l'année 2003 01/07/2003 - Pas de référence - Élections à la commission de discipline des agents de direction 01/07/2003 - Pas de référence - Revalorisation de la garantie de rémunération au 1er juillet 2003 01/07/2003 - Pas de référence - Actualisation au 1er juillet 2003 du classement des organismes du régime général de sécurité sociale. 03/12/2003 - Pas de référence - Départ à la retraite avant 60 ans 29/10/2004 - 034-04 - La nouvelle loi Informatique et libertés 28/09/2004 - 032-04 - Décret n°2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail 07/09/2004 - 029-04 - Centralisation des résultats de grève 16/08/2004 - 028-04 - Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées instaurant une journée dite de « solidarité » 12/02/2004 - 006-04 - Mise à jour janvier 2004 du Guide de l'administration du personnel 10/04/2002 - Pas de référence - Revalorisation au 1er janvier 2002 de la limite de dépassement - des indemnités forfaitaires de déplacement 03/05/2002 - Pas de référence - Protocoles d'accord conclus le 24 avril dernier entre l'UCANSS et des Organisations Syndicale Nationale : textes de ces deux accords et nouveau barème des appointements mensuels 13/05/2002 - Pas de référence - Point sur la Commission nationale de suivi RTT 15/05/2002 - Pas de référence - Indemnisation des gardes et astreintes des médecins salariés 21/05/2002 - Pas de référence - Congé de paternité 28/06/2002 - Pas de référence - Protocole d'accord relatif à la mise en place de l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale 17/07/2002 - Pas de référence - Actualisation de la nomenclature des motifs d'absence 08/07/2002 - Pas de référence - Loi du 9 mai 2001 sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes : mise en place d'un dispositif encadrant le travail de nuit 12/07/2002 - Pas de référence - Protocole d'accord du 24 avril 2002 relatif à la relance immédiate de la politique contractuelle sur les sujets liés à la rémunération 22/08/2002 - Pas de référence - Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie. 23/10/2002 - Pas de référence - Régime des heures effectuées au-delà de 35 heures avant la mise en place de la réduction du temps de travail 23/10/2002 - Pas de référence - Protocole d'accord du 16 juillet 2002 relatif aux congés liés à une naissance ou une adoption 11/10/2002 - Pas de référence - Transfert du service de la bourse des emplois sur le site UCANSS 07/10/2002 - Pas de référence - Loi n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise. 07/10/2002 - Pas de référence - Procédure annuelle d'actualisation du tableau de classement des organismes du régime général de Sécurité Sociale 30/10/2002 - Pas de référence - AVENANT MODIFIANT L'AVENANT DU 19 DÉCEMBRE 1974 ET L'AVENANT DU 2 JANVIER 1975 CONCERNANT LE MONTANT, LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE REMBOURSEMENT DES PRÊTS ACCORDES AUX AGENTS DE DIRECTION ET AGENTS COMPTABLES D'UNE PART,ET AUX INGÉNIEURS-CONSEILS D'AUTRE PART,EN VUE DE L'ACHAT D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE 30/10/2002 - Pas de référence - PROTOCOLE D'ACCORD MODIFIANT LE PROTOCOLE D'ACCORD DU 5 NOVEMBRE 1970 RELATIF AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ACCORDES AUX AGENTS D'EXÉCUTION, CADRES ET AGENTS DES CORPS DE CONTRÔLE MUTES 30/10/2002 - Pas de référence - AVENANT MODIFIANT LE PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES CADRES ET AGENTS D'EXÉCUTION DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS CONCLU LE 11 MARS 1991 30/10/2002 - Pas de référence - PROTOCOLE D'ACCORD MODIFIANT LES PROTOCOLES D'ACCORD DU 25 MAI 1960 RELATIFS A L'INDEMNITÉ DE RESPONSABILITÉ DES CAISSIERS, AIDES-CAISSIERS ET PAYEURS 30/10/2002 - Pas de référence - AVENANT MODIFIANT L'AVENANT DU 17 MAI 1988 RELATIF A LA PRIME DE CRECHE 30/10/2002 - Pas de référence - PROTOCOLE D'ACCORD MODIFIANT L'ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES AGENTS DE DIRECTION ET AGENTS-COMPTABLES RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ DE RESPONSABILITÉ AUX AGENTS COMPTABLES 30/10/2002 - Pas de référence - AVENANT MODIFIANT L'AVENANT DU 16 OCTOBRE 1958 CONCERNANT LE MONTANT, LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE REMBOURSEMENT DES PRÊTS ACCORDES AUX AGENTS PAR LES CAISSES EN VUE DE L'ACHAT D'UN VÉHICULE A MOTEUR 03/10/2001 - Pas de référence - Point sur la Commission nationale de suivi RTT 18/09/2001 - Pas de référence - Mise en place de l'euro 13/09/2001 - Pas de référence - Point sur la Commission nationale de suivi RTT 16/07/2001 - Pas de référence - Point sur la Commission nationale de suivi RTT 15/06/2001 - Pas de référence - Relevé de position sur la liste des absences 29/01/2001 - Pas de référence - Cotisations de retraite complémentaire et prévoyance 2001 pour les salariés partis en Arpe. 16/01/2001 - Pas de référence - Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2000. 08/01/2001 - Pas de référence - Cotisations de retraite complémentaire et cotisations Apec pour 2001 Rémunération 13/05/2025 - 014-25 - Tenue de la campagne de transfert CET/PER COL-I de juin 2025 24/03/2025 - 012-25 - Champ employés et cadres – Protocole d'accord relatif à la classification, au système de rémunération et au déroulement de carrière au sein des organismes du Régime général de Sécurité sociale et mise à disposition d'outils d'accompagnement au déploiement de l'accord 24/03/2025 - 011-25 - Champ agents de direction – Protocole d'accord du 22 octobre 2024 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération du personnel de direction 25/02/2025 - 009-25 - Intéressement et Plan d'Épargne Interentreprises 05/02/2025 - 008-25 - Revalorisation des textes d'application automatique au 1er janvier 2025 05/02/2025 - 007-25 - Revalorisation de l'indemnité forfaitaire de télétravail au 1er janvier 2025 05/02/2025 - 006-25 - Revalorisation au 1er janvier 2025 des montants de prise en charge des frais de déplacement 05/02/2025 - 005-25 - Revalorisation automatique au 1er janvier 2025 des compensations accordées aux personnels chargés d'une activité de contrôle lié à un éloignement durable de leur domicile 05/02/2025 - 004-25 - Revalorisation de l'abondement de l'employeur au PER COL-I au 1er janvier 2025 20/01/2025 - 003-25 - Alimentation des dispositifs d'épargne salariale au titre de l'année 2025 09/09/2024 - 024-24 - Campagne de transfert de jours inscrits dans le CET vers le PER COL-I 10/07/2024 - 018-24 - Accompagnement du transfert collectif des avoirs détenus par les salariés du Régime général de Sécurité sociale sur leurs Plans d'épargne salariale gérés par AMUNDI vers NATIXIS INTEREPARGNE et de l'évolution de l'offre d'épargne salariale au sein du Régime général de Sécurité sociale. 06/06/2024 - 015-24 - Modalités d'organisation du transfert collectif des avoirs détenus par les salariés du Régime général de Sécurité sociale sur leurs Plans d'épargne salariale gérés par AMUNDI vers NATIXIS INTERERPARGNE – Information sur l'accompagnement de l'évolution de l'offre d'épargne salariale au sein du Régime général de Sécurité sociale. 03/05/2024 - 013-24 - Nouvel opérateur en charge de la gestion des dispositifs d'épargne salariale – Information sur les modalités d'organisation du transfert collectif – Tenue des campagnes de transfert CET/PER COL-I au titre de l'année 2024 05/02/2024 - 008-24 - Revalorisation automatique au 1er janvier 2024 des compensations accordées aux personnels chargés d'une activité de contrôle lié à un éloignement durable de leur domicile 05/02/2024 - 007-24 - Revalorisation de l'abondement de l'employeur au PER COL-I au 1er janvier 2024 05/02/2024 - 006-24 - Revalorisation de l'indemnité forfaitaire de télétravail au 1er janvier 2024 05/02/2024 - 005-24 - Revalorisation au 1er janvier 2024 des montants de prise en charge des frais de déplacement 05/02/2024 - 004-24 - Revalorisation des textes d'application automatique au 1er janvier 2024 23/01/2024 - 001-24 - Alimentation des dispositifs d'épargne salariale au titre de l'année 2024 23/10/2023 - 026-23 - Impact de la revalorisation de la valeur du point au 1er juillet 2023 11/10/2023 - 025-23 - Revalorisation de la valeur du point 17/05/2023 - 017-23 - Campagne de transfert de jours inscrits dans le CET vers le PER COL-I 15/02/2023 - 010-23 - Revalorisation au 1er janvier 2023 des montants de prise en charge des frais de déplacement 15/02/2023 - 009-23 - Revalorisation automatique au 1er janvier 2023 des compensations accordées aux personnels chargés d'une activité de contrôle lié à un éloignement durable de leur domicile 15/02/2023 - 008-23 - Revalorisation de l'indemnité journalière de télétravail au 1er janvier 2023 15/02/2023 - 007-23 - Revalorisation des textes d'application automatique au 1er janvier 2023 23/01/2023 - 004-23 - Alimentation des dispositifs d'épargne salariale au titre de l'année 2023 10/10/2022 - 020-22 - Revalorisation de la valeur du point au 1er octobre 2022 16/09/2022 - 019-22 - Campagne de transfert de jours inscrits dans le CET vers le PER COL-I / Loi pouvoir d'achat : déblocage exceptionnel de l'épargne salariale 17/05/2022 - 013-22 - Campagne de transfert de jours inscrits dans le CET vers le PER COL-I 05/04/2022 - 010-22 - Index égalité femmes- hommes : renforcement des modalités de publication 18/03/2022 - 009-22 - Intéressement et Plan d'Épargne Interentreprises 25/01/2022 - 003-22 - Alimentation des dispositifs d'épargne salariale au titre de l'année 2022 22/11/2021 - 023-21 - Indemnité inflation 22/09/2021 - 018-21 - Index égalité salariale : garantie attribuée à l'issue d'un congé de maternité ou d'adoption 19/03/2021 - 010-21 - Intéressement et Plan d'Épargne Interentreprises 02/02/2021 - 004-21 - Alimentation des dispositifs d'épargne salariale au titre de l'année 2021 14/10/2020 - 023-20 - Protocoles d'accords et avenants du 23 juin 2020 relatifs à l'intéressement et à l'épargne salariale 03/04/2020 - 011-20 - Intéressement et Plan d'Épargne Interentreprises 05/02/2020 - 009-20 - Revalorisation de l'indemnité forfaitaire de télétravail pour 2020 05/02/2020 - 008-20 - Revalorisation des textes d'application automatique pour 2020 05/02/2020 - 007-20 - Revalorisation au 1er janvier 2020 des montants de prise en charge des frais de déplacement 15/05/2019 - 022-19 - Revalorisation de la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant 25/04/2019 - 020-19 - Revalorisation au 1er janvier 2019 de l'indemnité forfaitaire de télétravail 19/02/2019 - 012-19 - Circulaire relative au décret du 08/01/2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise 25/01/2019 - 009-19 - Revalorisation au 1er janvier 2019 des montants de prise en charge des frais de déplacement 25/01/2019 - 008-19 - Revalorisation au 1er janvier 2019 des compensations dues au titre de l'éloignement durable du domicile pour les personnels participant à une activité de contrôle au sein de la branche du Recouvrement 11/10/2018 - 017-18 - Revalorisation des gratifications allouées à l'occasion de la remise d'une médaille du travail 28/03/2018 - 008-18 - Intéressement et Plan d'Épargne Interentreprises 22/02/2018 - 007-18 - Revalorisation des textes d'application automatique pour 2018 16/02/2018 - 006-18 - Revalorisation au 1er janvier 2018 des compensations dues au titre de l'éloignement durable du domicile pour les personnels participant à une activité de contrôle au sein de la branche du Recouvrement 16/02/2018 - 005-18 - Revalorisation au 1er janvier 2018 des montants de prise en charge des frais de déplacement 18/10/2017 - 016-17 - Mutation inter-organismes et Plan d'Épargne Interentreprises 25/08/2017 - 014-17 - Actualisation au 1er juillet 2017 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale 27/03/2017 - 011-17 - Intéressement et Plan d'Épargne Interentreprises 16/03/2017 - 010-17 - Revalorisation de la valeur du point au 1er mai 2017 03/03/2017 - 008-17 - Revalorisation des textes d'application automatique pour 2017 03/03/2017 - 007-17 - Revalorisation au 1er janvier 2017 des compensations dues au titre de l'éloignement durable du domicile pour les personnels participant à une activité de contrôle au sein de la branche du Recouvrement 03/03/2017 - 006-17 - Revalorisation au 1er janvier 2017 des montants de prise en charge des frais de déplacement 18/07/2016 - 023-16 - Actualisation au 1er juillet 2016 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale 30/06/2016 - 022-16 - Protocole d'accord du 29 mars 2016 relatif aux primes de fonction 14/03/2016 - 013-16 - Intéressement et Plan d'Épargne Interentreprises 10/02/2016 - 009-16 - Revalorisation des textes d'application automatique pour 2016 03/02/2016 - 007-16 - Revalorisation au 1er janvier 2016 des montants de prise en charge des frais de déplacement 03/02/2016 - 006-16 - Revalorisation au 1er janvier 2016 des compensations dues au titre de l'éloignement durable du domicile pour les personnels participant à une activité de contrôle au sein de la branche du Recouvrement 20/01/2014 - 003-14 - Modalités de transfert d'un plan d'épargne inter-entreprises en cas de changement d'employeurs 03/02/2014 - 006-14 - Revalorisation au 1er janvier 2014 de la limite de remboursement des frais supplémentaires d'hébergement pour double résidence en cas de mobilité exercée dans le cadre du protocole d'accord du 16 mai 2012 relatif à l'accompagnement à la mise en œuvre du SDSI de l'assurance maladie 03/02/2014 - 007-14 - Revalorisation au 1er janvier 2014 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les employés, cadres et agents de direction 03/02/2014 - 008-14 - Revalorisation au 1er janvier 2014 des compensations dues au titre de l'éloignement durable du domicile pour les personnels participant à une activité de contrôle au sein de la branche du Recouvrement 03/02/2014 - 009-14 - Revalorisation au 1er janvier 2014 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les praticiens conseils 18/03/2014 - 014-14 - Revalorisation des textes d'application automatique pour 2014 26/05/2014 - 020-14 - Plan d'Epargne Inter-Entreprises 25/06/2014 - 024-14 - Calcul du salaire en cas d'absence entraînant le versement d'indemnités journalières 11/12/2014 - 036-14 - Protocole d'accord du 24 juin 2014 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de Sécurité sociale 06/01/2015 - 001-15 - Protocole d'accord du 24 juin 2014 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans le régime général de Sécurité sociale 27/01/2015 - 006-15 - Prime de crèche – Avenant du 27 mai 2014 28/01/2015 - 007-15 - Revalorisation au 1er janvier 2015 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de découcher 28/01/2015 - 008-15 - Revalorisation au 1er janvier 2015 des compensations dues au titre de l'éloignement durable du domicile pour les personnels participant à une activité de contrôle au sein de la branche du Recouvrement 28/01/2015 - 009-15 - Revalorisation au 1er janvier 2015 de la limite de remboursement des frais supplémentaires d'hébergement pour double résidence en cas de mobilité exercée dans le cadre du protocole d'accord du 16 mai 2012 relatif à l'accompagnement à la mise en œuvre du SDSI de l'assurance maladie 30/03/2015 - 011-15 - Revalorisation des textes d'application automatique pour 2015 20/05/2015 - 012-15 - Plan d'Epargne Inter-Entreprises 14/09/2015 - 016-15 - Revalorisation de la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant 12/11/2015 - 020-15 - Protocole d'accord du 15 septembre 2015 relatif à la rémunération dans les organismes du régime général de Sécurité sociale 21/12/2015 - 023-15 - Incidences de la loi du 6 août 2015 et du décret du 7 décembre 2015 sur les dispositifs d'intéressement et d'épargne salariale 17/01/2013 - 003-13 - Revalorisation au 1er janvier 2013 des compensations dues au titre de l'éloignement durable du domicile pour les personnels participant à une activité de contrôle au sein de la branche du Recouvrement 17/01/2013 - 004-13 - Revalorisation au 1er janvier 2013 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les employés, cadres et agents de direction 17/01/2013 - 005-13 - Revalorisation au 1er janvier 2013 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les praticiens conseils 07/02/2013 - 009-13 - Achats mutualisés interbranche – Titres de restauration 20/03/2013 - 012-13 - Revalorisation des textes d'application automatique pour 2013 22/05/2013 - 018-13 - Plan d'Epargne Inter-entreprises 06/06/2013 - 019-13 - Accord relatif à la rémunération applicable au 1er mai 2013 09/07/2013 - 023-13 - Déblocage exceptionnel de l'intéressement des sommes affectées au plan d'épargne interentreprises 10/12/2013 - 026-13 - Revalorisation de la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant 30/12/2013 - 031-13 - Alignement sur paie 09/02/2012 - 004-12 - Revalorisation au 1er janvier 2012 des compensations dues au titre de l'éloignement durable du domicile pour les personnels participant à une activité de contrôle au sein de la branche du Recouvrement 09/02/2012 - 005-12 - Revalorisation au 1er janvier 2012 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les employés, cadres et agents de direction 09/02/2012 - 006-12 - Revalorisation au 1er janvier 2012 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les praticiens conseils 23/03/2012 - 008-12 - Revalorisation des textes d'application automatique pour 2012 18/04/2012 - 015-12 - Protocole d'accord du 15 mars 2012 relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de Sécurité sociale 10/05/2012 - 016-12 - Plan épargne Inter-entreprises 15/05/2012 - 017-12 - Allocation vacances 06/06/2012 - 018-12 - Intéressement pour l'année 2011 06/10/2011 - 027-11 - L'indemnisation des congés payés 10/05/2011 - 017-11 - Revalorisation des textes d'application automatique pour 2011 26/04/2011 - 015-11 - Indemnité de départ en retraite et congé de fin de carrière 08/04/2011 - 014-11 - Plan d'épargne Inter-entreprises 25/03/2011 - 012-11 - Questionnaire des observatoires inter- régionaux 18/02/2011 - 008-11 - Revalorisation au 1er janvier 2011 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les praticiens conseils 18/02/2011 - 007-11 - Revalorisation au 1er janvier 2011 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les employés, cadres et agents de direction 16/02/2011 - 005-11 - Revalorisation au 1er janvier 2011 des compensations dues au titre de l'éloignement durable du domicile pour les personnels participant à une activité de contrôle au sein de la branche du Recouvrement 06/12/2010 - 031-10 - Calcul du dixième pour les salariés travaillant à temps partiel 23/07/2010 - 028-10 - Revalorisation de la valeur du point au 1er mai 2010 pour les praticiens conseils 16/07/2010 - 027-10 - Revalorisation de la valeur du point au 1er mai 2010 17/05/2010 - 020-10 - Plan d'épargne Inter-entreprises 06/04/2010 - 017-10 - Compensation des fêtes légales tombant un jour ouvrable habituellement chômé - Protocole d'accord du 26 avril 1973 18/03/2010 - 012-10 - Revalorisation des textes d'application automatique pour 2010 21/01/2010 - 007-10 - Revalorisation au 1er janvier 2010 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les praticiens conseils 16/07/2009 - 028-09 - Actualisation au 1er juillet 2009 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale 22/05/2009 - 024-09 - Plan D'épargne Inter-entreprises 24/02/2009 - 014-09 - Circulaire complémentaire concernant le Protocole relatif à la rémunération 12/02/2009 - 012-09 - Revalorisation de la valeur du point au 1er janvier 2009 pour les praticiens conseils 04/02/2009 - 010-09 - Revalorisation au 1er janvier 2009 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les employés, cadres et agents de direction 04/02/2009 - 009-09 - Revalorisation au 1er janvier 2009 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les praticiens conseils 04/02/2009 - 008-09 - Agrément de l'accord relatif à l'intéressement 03/02/2009 - 007-09 - Protocole d'accord relatif à la rémunération 07/08/2008 - 035-08 - Les stages en entreprise 12/06/2008 - 028-08 - Le financement du système différentiel 14/05/2008 - 023-08 - Plan d'épargne Inter-entreprises 11/04/2008 - 021-08 - Cotisations GMP 07/04/2008 - 020-08 - Loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat 12/03/2008 - 015-08 - Revalorisation des montants d'indemnisation des gardes et astreintes des médecins salariés. 11/03/2008 - 014-08 - Revalorisation de la valeur du point 21/02/2008 - 009-08 - observatoires régionaux 29/01/2008 - 005-08 - Revalorisation au 1er janvier 2008 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les praticiens conseils 29/01/2008 - 004-08 - Revalorisation au 1er janvier 2008 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les employés, cadres et agents de direction. 01/10/2007 - 032-07 - Actualisation au 1er juillet 2007 du classement des organismes du régime général de sécurité sociale 23/06/2007 - 026-07 - Revalorisation de la valeur du point pour les praticiens conseils 21/06/2007 - 025-07 - Revalorisation des montants d'indemnisation des gardes et astreintes des médecins salariés. 07/05/2007 - 021-07 - Plan d'épargne Inter-entreprises 06/04/2007 - 017-07 - Cotisation GMP 2007 12/03/2007 - 014-07 - Revalorisation des montants d'indemnisation des gardes et astreintes des médecins salariés. 21/02/2007 - 013-07 - Revalorisation des textes d'application automatique pour 2007 13/02/2007 - 012-07 - Revalorisation au 1er janvier 2007 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement pour les praticiens conseils 13/02/2007 - 011-07 - Revalorisation des montants d'indemnisation des gardes et astreintes des médecins salariés. 13/02/2007 - 010-07 - Revalorisation de la valeur du point 31/01/2007 - 002-07 - Revalorisation au 1er janvier 2007 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement 03/01/2007 - 001-07 - observatoires régionaux 2007 24/07/2006 - 029-06 - Actualisation au 1er juillet 2006 du classement des organismes du régime général de sécurité sociale 05/05/2006 - 024-06 - Revalorisation des montants d'indemnisation des gardes et astreintes des médecins salariés. 05/05/2006 - 023-06 - Revalorisation de la valeur du point 21/04/2006 - 021-06 - égalité salariale entre les femmes et les hommes. 12/04/2006 - 019-06 - Plan d'épargne Inter - entreprise 24/01/2006 - 005-06 - Observatoires régionaux 24/01/2006 - 004-06 - Revalorisation au 1er janvier 2006 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement 13/12/2005 - 045-05 - Revalorisation de l'indemnité de responsabilité allouée aux agents comptables 25/10/2005 - 041-05 - Protocole d'accord du 30 novembre 2004 – Prime de résultats 07/10/2005 - 039-05 - Protocole d'accord du 22 juillet 2005 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction 21/04/2005 - 018-05 - Mise en œuvre du protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois. 03/02/2005 - 004-05 - Revalorisation au 1er janvier 2005 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement 09/12/2004 - 038-04 - Barème des salaires à compter du 1er janvier 2004 23/09/2004 - 031-04 - Règles de déductibilité de l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale des indemnités versées à l'occasion d'une mobilité professionnelle 13/09/2004 - 030-04 - Loi n°2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement 05/07/2004 - 024-04 - Revalorisation de la garantie de rémunération au 1er juillet 2004 30/06/2004 - 022-04 - Revalorisation de la prime mensuelle de transport 07/04/2004 - 013-04 - Revalorisation des textes d'application automatique pour 2004 08/03/2004 - 009-04 - Revalorisation au 1er janvier 2004 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement 19/03/2001 - Pas de référence - Revalorisation au 1er janvier 2001 de la limite de dépassement des indemnités forfaitaires de déplacement 01/06/2001 - Pas de référence - Indemnité compensatrice de congés payés 12/07/2018 - 014-18 - Actualisation au 1er juillet 2018 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale 08/09/2023 - 023-23 - Campagne de transfert de jours inscrits dans le CET vers le PER COL-I 05/03/2024 - 009-24 - Intéressement et Plan d'Épargne Interentreprises Retraite 14/10/2021 - 020-21 - Agrément de l'avenant modifiant les paramètres du système différentiel 07/09/2021 - 017-21 - Campagne de transfert de jours inscrits dans le CET vers le PER COL-I 08/06/2021 - 014-21 - Campagne de transfert de jours inscrits dans le CET vers le PER COL-I 30/09/2020 - 022-20 - Transformation du PERCO en PER COL-I 25/09/2020 - 021-20 - Campagne de transfert de jours inscrits dans le CET vers le PERCO 10/06/2020 - 014-20 - Campagne de transfert de jours inscrits dans le CET vers le PERCO 05/06/2020 - 013-12 - Nouvelles modalités de gestion des pensions différentielles 04/02/2020 - 006-20 - Alimentation des dispositifs d'épargne salariale au titre de l'année 2020 16/01/2020 - 003-20 - Cotisations de retraite complémentaire pour 2020 24/09/2019 - 031-19 - PERCO – transfert des jours épargnés au titre du CET en épargne salariale avec abondement de l'employeur et informations complémentaires 22/05/2019 - 023-19 - Transfert du PEI de Natixis vers Amundi 08/04/2019 - 018-19 - Kit d'information sur le dispositif rénové d'épargne salariale et déroulement de la campagne de versement de l'intéressement 28/02/2019 - 013 -19 - Epargne salariale - Diffusion d'une plaquette d'information sur le nouveau dispositif et modification du calendrier de déploiement 06/02/2019 - 010-19 - Nouvelles modalités de gestion des pensions différentielles 10/01/2017 - 002-17 - Cotisations de retraite complémentaire pour 2017 05/01/2016 - 002-16 - Cotisations de retraite complémentaire pour 2016 22/01/2014 - 004-14 - Cotisations de retraite complémentaire pour 2014 14/01/2015 - 005-15 - Cotisations de retraite complémentaire pour 2015 30/01/2013 - 007-13 - Cotisations de retraite complémentaire pour 2013 09/04/2013 - 014-13 - Actualisation des pensions différentielles pour 2013 09/04/2013 - 015-13 - Circulaire complémentaire concernant les cotisations de retraite complémentaire. 02/02/2012 - 003-12 - Cotisations de retraite complémentaire pour 2012 28/03/2012 - 009-12 - Circulaire complémentaire concernant les cotisations de retraite complémentaire. 03/04/2012 - 011-12 - Actualisation des pensions différentielles pour 2012 10/05/2011 - 016-11 - Circulaire complémentaire concernant les cotisations de retraite complémentaire 26/01/2011 - 003-11 - Cotisations de retraite complémentaire pour 2011 06/04/2010 - 016-10 - Circulaire complémentaire concernant les cotisations de retraite complémentaire 21/01/2010 - 004-10 - Cotisations de retraite complémentaire pour 2010 15/05/2009 - 023-09 - Circulaire complémentaire concernant les cotisations de retraite complémentaire 26/01/2009 - 004-09 - Cotisations de retraite complémentaire pour 2009 28/07/2008 - 030-08 - Reconduction de l'accord du 13 novembre 2003 relatif aux Régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco 10/06/2008 - 027-08 - CENTRALISATION DES RÉSULTATS D'UN ARRÊT DE TRAVAIL PRÉVU LE MARDI 17 JUIN 2008 07/04/2008 - 018-08 - Actualisation des pensions différentielles à servir 18/02/2008 - 008-08 - allongement de la durée d'assurance vieillesse à partir de 2009 10/01/2008 - 001-08 - Cotisations de retraite complémentaire pour 2008 10/07/2007 - 028-07 - Actualisation et revalorisation des pensions différentielles pour 2007 31/01/2007 - 003-07 - Cotisations de retraite complémentaire pour 2007 09/10/2006 - 034-06 - Indemnité différentielle des articles 35 et 36 de la Convention collective au regard des droits à retraite complémentaire Arrco et Agirc 08/08/2006 - 030-06 - Actualisation et revalorisation des pensions différentielles pour 2006 30/05/2006 - 025-06 - cotisations retraite des salariés à temps partiel 11/04/2006 - 018-06 - Affiliation à l'Agirc et classification issue du Protocole d'accord du 30 novembre 2004. 23/01/2006 - 002-06 - Cotisations de retraite complémentaire pour 2006 02/06/2005 - 025-05 - Affiliation Agirc 12/02/2005 - 006-05 - Règles d'affiliation à l'Agirc 31/12/2004 - 041-04 - Cotisations de retraite complémentaire pour 2005 03/12/2004 - 036-04 - Déclarations annuelles de données sociales retraite 23/04/2004 - 015-04 - Actualisation et revalorisation des pensions différentielles pour 2004 06/02/2004 - 008-04 - Identification de l'organisme émetteur du paiement des cotisations trimestrielles auprès de l'Agirc 29/01/2004 - 003-04 - Suivi des départs à la retraite avant 60 ans en application du décret du 30 octobre 2003 23/01/2004 - 002-04 - Cotisations de retraite complémentaire pour 2004 21/01/2003 - Pas de référence - Cotisations de retraite complémentaire pour 2003 Services Rendus 08/01/2003 - Pas de référence - Facturation des imprimés reçus en 2002 14/01/2003 - Pas de référence - FORMATIONS MARCHES PUBLICS 16/01/2003 - Pas de référence - FORMATIONS MARCHES PUBLICS 24/01/2003 - Pas de référence - Formations Marchés publics Et Diffusion du logiciel Serem 10/02/2003 - Pas de référence - Ordonnancier pré-identifié 18/02/2003 - Pas de référence - Ordonnancier bi-zone, référence S 3321A 25/03/2003 - Pas de référence - Formulaires soins infirmiers – références S 3740, S 3741 et S 3742 24/04/2003 - Pas de référence - Imprimé Référence S 3326 – Ordonnance de médicaments d'exception 06/05/2003 - Pas de référence - Imprimés 02/07/2003 - Pas de référence - Rapport d'activité pour l'année 2002 sur la gestion des archives à titre historique 16/07/2003 - Pas de référence - Imprimés : . demande d'immatriculation d'un travailleur – réf S 1202 E - déclaration en vue du rattachement des membre la famille – réf S 3126 - examen de prévention bucco-dentaire – réf S 3149 - déclaration d'accident de travail – réf S 6200 F 22/07/2003 - Pas de référence - "ENVELOPPES 650.01.90 et 651.01.90" 29/07/2003 - Pas de référence - formulaires feuilles de soins pharmacien vierge (réf S 3115 E) 02/08/2003 - Pas de référence - Recensement des besoins de formation en Marchés Publics 05/08/2003 - Pas de référence - imprimé Facture individuelle de frais de séjour : 615AEC 07/08/2003 - Pas de référence - Demande d'entente préalable assurance maladie -référence S 3108C-Demande d'entente préalable accidents du travail et maladies professionnelles - référence S 6905C 17/10/2003 - Pas de référence - Ordonnancier pré-identifié 12/11/2003 - Pas de référence - Imprimés à plat 20 références 12/11/2003 - Pas de référence - Imprimés à plat 36 références 07/11/2003 - Pas de référence - Feuilles de soins pré-identifiées au nom des praticiens 08/12/2003 - Pas de référence - Commandes d'imprimés - Opérations de fin d'exercice, livraisons, facturations, 15/07/2010 - 025-10 - Mobilité avec la Maison des Artistes 31/03/2010 - 015-10 - Offre de service enquête de satisfaction 28/10/2005 - 043-05 - RAPPEL LETTRE CIRCULAIRE 034.05 DU 26 AOÛT 2005 CONCERNANT LA MISE EN SÉCURITÉ DES ASCENSEURS EXISTANTS (loi SAE) 15/07/2002 - Pas de référence - Ordonnanciers bizones préidentifiés non sécurisés, référence S 3321/AP (colis de 50, 100, 200, 400 et 1 000 liasses) – reprise du service des acheminements – imprimeur : Fabrègue 22/07/2002 - Pas de référence - Facture individuelle de frais de séjour avec bande caroll – Référence 615 AEC 22/07/2002 - Pas de référence - FORMATION INSPECTEURS DU RECOUVREMENT - 37ème PROMOTION - REPORT DE LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT 26/07/2002 - Pas de référence - Ordonnanciers bizones pré identifiés sécurisés - Reprise du service des acheminements – imprimeur : BOURQUIN 09/09/2002 - Pas de référence - ORDONNANCIERS NON PRE-IDENTIFIES" Référence S 3321A 25/09/2002 - Pas de référence - Réalisation des "CALENDRIERS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE" - Année 2003 - Références 341 a et 341 b 08/10/2002 - Pas de référence - Imprimés - avis d'arrêt de travail pré-identifiés accompagnés des enveloppes. - Reprise du service suite à la lettre circulaire n° 15/2002 14/10/2002 - Pas de référence - Imprimé Référence S 3 800 – Bordereau de facturation 14/10/2002 - Pas de référence - Imprimés Prescription médicale de transport – référence S 3138 A - Demande de cure thermale référence S 3185 A 08/11/2002 - Pas de référence - Ordonnanciers bizones préidentifiés non sécurisés, référence S 3321/AP (colis de 50, 100, 200, 400 et 1 000 liasses) – reprise du service des acheminements – imprimeur : Fabrègue 26/11/2002 - Pas de référence - facturation des imprimés 09/12/2002 - Pas de référence - Formations marchés publics 10/12/2002 - Pas de référence - Formations marchés publics 10/12/2002 - Pas de référence - Convocation « Formation des Formateurs au logiciel Serem » 10/12/2002 - Pas de référence - Formations marchés publics 10/12/2002 - Pas de référence - Formation Marchés publics – Prise en main du logiciel Serem 10/12/2002 - Pas de référence - Formation marchés publics 10/12/2002 - Pas de référence - Formations marchés publics 10/12/2002 - Pas de référence - Formation Marchés Publics – Prise en Main du logiciel Serem 10/12/2002 - Pas de référence - Formations marchés publics à l'attention du personnel des agences comptables 16/12/2002 - Pas de référence - Nouveaux formulaires liés à la généralisation de la simplification 26/08/2005 - 034-05 - MISE EN SÉCURITÉ DES ASCENSEURS EXISTANTS (loi SAE) 16/10/2001 - Pas de référence - Ordonnancier pré-identifié 08/10/2001 - Pas de référence - Feuilles de soins pré-identifiées au nom des praticiens 09/08/2001 - Pas de référence - Réalisation des "CALENDRIERS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE" - Année 2002 références 341 a et 341 b 08/08/2001 - Pas de référence - Rapport d'activité annuel sur la gestion des archives à titre historique. 26/06/2001 - Pas de référence - ENVELOPPES 650.01.90 et 651.01.90 26/06/2001 - Pas de référence - ORDONNANCIERS NON PRE-IDENTIFIES - Référence S 3321A 26/06/2001 - Pas de référence - Avis d'arrêt de travail initial et prolongation - Référence S 3116D 28/02/2001 - Pas de référence - Commandes d'imprimés en attente 01/02/2001 - Pas de référence - Création d'un nouvel imprimé dans le cadre de la convention franco-turque Systèmes d'informations 18/06/2002 - Pas de référence - Informations statistiques sur l'évolution et la composition des effectifs des Organismes de Sécurité Sociale, dépliant actualisé au 31 décembre 2001 06/06/2002 - Pas de référence - Principales données chiffrées relatives aux résultats des élections professionnelles au 31 décembre 2001 09/01/2002 - Pas de référence - Informations Statistiques relatives à l'Absentéisme dans les organismes de Sécurité sociale en 2000 19/07/2001 - Pas de référence - Carte de visite multimédia (CVM)
